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Conditions Générales de Vente

Objet

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposées sur le site internet www.rougegorge.com par la société RougeGorge Lingerie représentée par son Directeur de Publication Catherine Gallais.

L'entreprise

RougeGorge Lingerie
64 rue du Chemin Vert
CS 60043
59531 NEUVILLE EN FERRAIN
FRANCE

Capital Social :
SAS au capital de 9 812 197,80 euros
RCS Lille Métropole numéro B 558 503 355
N° d'identification TVA : FR 74 558 503 355
Téléphone : (0033) 03 61.76.50.00
Fax : (0033) 03.20.38.85.44
Mail : relation.client@rougegorge.com

Le site www.rougegorge.com est créé et hébergé par Pictime :
Campus du Digital Parc de la Haute Borne
61, avenue de l'Harmonie
59262 Sainghin-en-Mélantois - France

Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique Contactez-nous.
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Commander sur le site

Acceptation de l'offre

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance,
RougeGorge Lingerie pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société RougeGorge Lingerie sera obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

La Société RougeGorge Lingerie fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus dans le cas d'une livraison à domicile (assurée par la Poste) ou dans un point relais MondialRelay.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives détaillées ci-dessous.

  1. Identifiez-vous ou créé un compte
  2. Ajoutez les articles dans votre panier et cochez la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et je suis informée du Droit de Rétractation »
  3. Choisissez votre mode de livraison (en magasin, à domicile ou en point relais Mondial Relay)
  4.  Vérifiez les informations produits mises au panier
  5. Accédez au paiement pour valider votre commande : vous êtes redirigé vers la page de paiement de la Société Générale

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Confirmation de la commande

Après acceptation par la Banque Société Générale de la transaction en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un mail de confirmation.

Nos offres de produits et prix sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.

Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande.
A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client à la rubrique Vos Commandes.

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Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa - Carte Bleue - Mastercard)
Vous êtes dans un environnement sécurisé de la Société Générale :
les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par RougeGorge. Les transactions bancaires se font directement entre l'acheteur et notre organisme bancaire.
Pour finaliser votre commande et effectuer votre paiement en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire (16 chiffres), sa date de validité et son cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre carte) et de valider votre transaction.

Le paiement peut également s'effectuer par compte Paypal
Si vous possédez un compte Paypal, le paiement s'effectuera grâce au process mis en place par cette société : paiement avec adresse email et mot de passe renseignés lors de la création du compte Paypal.
Si vous ne possédez pas de compte, vous pouvez en crééer un sur leur site : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=_login-run

Le paiement peut également s'effectuer par carte cadeau RougeGorge
La totalité de la commande devra alors être réglée entièrement par carte cadeau. Nous ne pouvons pas encore procédé au multi paiement.
Nous vous invitons également à bien vérifier la date de validité de votre carte.
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Livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée en France métropolitaine ou en Blegique, au cours du processus de commande (adresse de livraison) au plus tard à la date indiquée sur la page de confirmation de commande avant validation finale de votre part.
En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus pour responsables et pourrons procéder au remboursement de la commande (hors frais de port initiaux).

Quelque soit le mode de livraison choisi, vous avez accès au suivi de votre commande depuis votre Espace-client (rubrique Vos Commandes).
Pour les livraisons en Colissimo, la référence Colissimo est indiquée dans le mail d'expédition afin de vous permettre de suivre la livraison de votre colis sur le site www.coliposte.net.
Pour les livraisons par Mondial Relay, la référence est indiqué dans le mail d'expédition afin de vosu permettre de suivre la livraison de votre colis sur le site http://www.mondialrelay.fr/
Pour les livraisons en Magasins, la mention "Expédiée" indique que le colis a quitté nos entrepôts et qu'il sera disponible en magasin au plus tard à la date indiquée avant la validation de votre commande. Un email vous sera envoyé à la réception du colis en magasin.
Pour ces trois modes de livraison, un mail d'expédition est envoyé le jour du départ du colis de nos entrepôts.
Celui-ci ne constitue pas une information d'arrivée du colis au domicile ou en magasin.

Modes de livraison

Livraison à domicile par La Poste
La livraison à domicile en Colissimo vous est proposée au tarif unique de 5,90 € avec un délai de livraison d'environ 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai peut être repoussé à 10 jours en période de Soldes.
Ce service vous est également proposé contre signature au taris de 6,90€.
La livraison par La Poste s'effectue du Lundi au Samedi, uniquement en France métropolitaine.
En cas d'absence lors de la livraison des Colissimo, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.
Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste muni de l'avis de passage pour récupérer votre colis.
Si vous n'avez pas reçu d'avis de passage, vous avez la possibilité de vous rendre à votre bureau de poste accompagné du n° de Colissimo et d'une pièce d'identité.

Ce mode de livraison est offert pour toute commande égale ou supérieure à 69€ TTC. La ligne "frais de port" passera alors à 0€ dans le panier pour le sans signature et à 1€ pour les colis contre-signature.

Livraison dans un magasin RougeGorge Lingerie
RougeGorge Lingerie offre à ses clients la livraison de leur colis dans l'un des magasins RougeGorge Lingerie en France métropolitaine et Belgique..
Lors du choix du mode de livraison "Livraison gratuite en magasin ", il vous suffit de choisir le magasin de votre choix (hors magasin d'usine)

Le colis sera alors livré dans un délai de 5 jours ouvrés maximum, 10 jours en période de Soldes.

Une fois votre colis livré au magasin, celui-ci est disponible pendant un délai maximal de 2 semaines.
Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours. Vous en serez avisé par mail.

Pour le retrait, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Pour trouver la liste des magasins RougeGorge Lingerie, rendez-vous sur notre site à la rubrique " Nos Magasins ".

Livraison en point-relais
Ce service vous est proposé au tarif unique de 3.50 € avec un délai de livraison d'environ 3 à 5 jours ouvrés, ce délai pouvant être repoussé à 10 jours en période de Soldes.

Nos partenaires sont : Mondial Relay et La Poste Colissimo.

Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine et en Belgique et ne concerne que les colis de moins de 15kg. Ils seront livrés à l'adresse du point-relais renseignée lors de la commande. Pour le retrait, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s'assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du commerçant point-relais. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner la livraison.
En signant sans réserves le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

Ce mode de livraison est offert pour toute commande égale ou supérieure à 69€ TTC. La ligne "frais de port" passera alors à 0€ dans le panier.

Livraison express à domicile ou en relais Pick-up
La livraison express à domicile ou en relais Pick-up vous est proposée au tarif de 8€90. Si vous passez commande avant 10h, vous serez livré le lendemain avant 13h, (jours ouvrés). 
Le jour de la livraison, Chronopost vous communiquera par SMS/email un créneau horaire de 2h vous indiquant le passage du livreur afin de vous organiser au mieux pour réceptionner votre colis.

En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, il vous permettra de récupérer votre colis au point d'instance indiqué ou vous donnera les modalités de la seconde livraison.

Recours en cas de retard de livraison

Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi Châtel, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours à compter de la date limite de livraison indiquée avant validation de la commande, vous avez la possibilité de demander l'annulation de votre commande et son remboursement en intégralité (marchandises et frais de port). Pour cela, il vous suffit de nous en informer par Lettre Recommandée avec Demande d'Avis de Réception à l'adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande) :

RougeGorge Lingerie - Service Internet
64 rue du Chemin Vert
CS 60043
59531 NEUVIELLE EN FERRAIN
Ou par courrier électronique à relation.client@rougegorge.com

Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours sur le compte bancaire qui a été utilisé lors du paiement.

Si, entre temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilité de revenir sur votre demande d'annulation si le remboursement n'a pas déjà été effectué ou de la maintenir en nous renvoyant le colis à l'adresse suivante :

RougeGorge Lingerie - retours Internet
1381 rue Frévent
62810 AVESNES LE COMTE

Le remboursement des frais liés au renvoi de votre colis s'effectuera sur envoi d'un justificatif (Reçu Colissimo) et dans un délai maximum de 30 jours.
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Modalités de retour et Droit de rétractation

Généralité

Vous avez le droit de vous rétractez du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du colis.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision de rétractation par courrier postal ou par courrier électronique
RougeGorge Lingerie
64 rue du Chemin Vert
CS 60043
59531 NEUVILLE EN FERRAIN
relation.client@rougegorge.com

 Exemple de formulaire de rétractation à nous faire parvenir une fois compléter par courrier électronique ou par la Poste :
« A l’attention de RougeGorge Lingerie, 64 rue du Chemin Vert CS60043, 59531 NEUVILLE EN FERRAIN.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de/des biens ci-dessous
(nom et nombre d’articles à compléter)
Commandé(s) le (JJ/MM/AAAA)
Reçu(s) le (JJ/MM/AAAA)
Monsieur/Madame (NOM PRENOM)
(ADRESSE COMPLETE DE FACTURATION)
(DATE)
(SIGNATURE dans le cas d’un envoi papier)

Vous pouvez également exerver votre droit de rétracation à l'aide du bon de retour/rétractation présent dans votre colis. Ce bon sera à fournir avec les articles retournés par le biais des 3 mode de retours ci-dessous :

Vous devez renvoyer ou rendre les articles au plus tard 30 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse ci-dessous à vos frais :

RougeGorge Lingerie - retours Internet
1381 Rue Frévent
62810 Avesnes-le-Comte

Ou de remettre votre colis à une de conseillère dans l’un de nos magasins RougeGorge Lingerie (hors magasin d'usine), même si l’envoi de votre commande a été exercé par Colissimo ou Mondial Relay (retour gratuit)

ou par l’intermédiaire de Mondial Relay si vous avez été livré par ce prestataire uniquement (retour gratuit) :

Connectez-vous sur le site de Mondial Relay :  http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
Saisissez votre N° de colis Mondial Relay et votre code postal (de votre adresse de facturation).
Puis, suivez la procédure de retour de votre colis : validez et imprimez l'étiquette et déposez votre colis en point relais.

 Les articles que vous nous retournez doivent être accompagnés du bon de retour reçu dans le colis initial. Le motif à compléter n’est en aucun cas une obligation pour pouvoir procéder à l’enregistrement de votre retour et au remboursement.

En période de soldes, le délai de rétractation conventionnel n’a pas vocation à s’appliquer aux produits soldés. Pour ces derniers, vous bénéficiez uniquement du délai légal de rétractation de 14 jours.

Il est entendu que les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés, étiquetés et dans leur emballage d'origine. Tout article ne respectant cette charte ne pourra être remboursé.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le montant de votre commande, y compris les frais de livraison sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception de vos articles retournés.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Modalités de retour

Nous avons commis une erreur dans le traitement de votre commande.
Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non conformes à votre commande, article manquant ..), merci de nous en informer par mail via la rubrique Contactez-nous en nous indiquant vos références clients ( n° de client et de commande).
Dès réception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants dans un délai maximum de 10jours suivant votre mail.
Si vous avez reçu des articles non conformes, nous vous invitons à nous les retourner en suivant les modalités de retour précisées plus haut.
Bien entendu, les frais postaux éventuellement engagés pour le renvoi de ces articles vous seront remboursés sur envoi d'un justificatif.

Vous n'avez pas reçu votre colis.
Malgré nos efforts constants pour vous apporter entière satisfaction, nous restons tributaires des aléas liés à la livraison des colis.
Si vous constatez un retard dans la livraison de votre colis, merci de nous en informer par mail via la rubrique Contactez-nous en nous indiquant votre n° de client et de commande.
Nous effectuerons les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organiserons la réexpédition de votre colis.

Vous avez commis une erreur dans votre commande.
Vous pouvez choisir l'un des trois modes de retour disponibles et indiqués plus haut.
Les frais de port dans ce cas là ne seront pas remboursés.

Vous avez reçu un ou plusieurs articles défectueux.
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Nous nous engageons donc à vous rembourser les produits constatés comme défectueux.
Si ce cas se présente, nous vous invitons à nous en informer par mail via la rubrique Contactez-nous au préalable en précisant vos références ( n° de client et de commande) et la description du dommage de manière détaillée.
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Service de RESERVATION 1H

Principes de la réservation en magasin

Le service de RESERVATION 1H permet de réserver gratuitement jusqu’à 4 articles dans le magasin RougeGorge de son choix depuis le site www.rougegorge.com, le paiement se faisant exclusivement en magasin.
Sous réserve de validation par le magasin concerné, le produit est mis de côté sur une période de 48 heures (+ le jour en cours) dans la limite des jours et heures d’ouverture du magasin choisi. Le retrait du produit et le paiement se font intégralement en magasin. Une fois le délai de 48 heures dépassé, le produit est remis en vente et n’est plus réservé au client.
Ce service peut être interrompu durant les périodes de forte activité commerciale comme les Soldes. Il ne sera alors plus accessible sur le site.

Périmètre :

Produits concernés
Les produits éligibles au service RESERVATION 1H sont uniquement ceux dont la fiche article fait mention du bouton « Réservez en magasin » et pour lequel le magasin fait parti de la liste proposée.
Une personne peut cumulativement jusqu’à 4 articles maximum par réservation, par magasin. Une personne peut valider cumulativement jusqu’à deux réservations tant que l’une des deux réservations n’est pas arrivée à échéance ou n’a été annulée

Magasins concernés
Les magasins proposés au choix du client sont uniquement les magasins où le produit est remonté comme « en stock » et autorisant la réservation. Le stock affiché sur l’outil de réservation est indicatif et peut être amené à évoluer.

Modalités d’achat
Le prix indiqué lors de la réservation sur le site www.rougegorge.com et sur les emails de confirmation et de validation de la commande ne sont pas garantis et restent indicatifs. Le prix appliqué en magasin sur l’achat du produit réservé est celui du jour de l’achat en magasin et non celui affiché lors du passage de la réservation, ce prix pouvant différer de celui pratiqué en magasin du fait notamment des périodes de promotions à dates fixes.

Procédure de réservation :

Principales étapes
Les étapes d’une RESERVATION 1H sont :

étape 1 : la cliente réserve son article sur le e-shop en quelques clics (4 articles maxi) : choix de la taille et de la couleur
étape 2 : la cliente choisi le magasin le magasin est prévenu par téléphone + email qu’il doit préparer une commande
étape 3 : la cliente saisie ses coordonnées puis valide sa réservation
étape 4 : le magasin valide la réservation dans un délai d’1 heure. Le magasin peut annuler la réservation en cas d’indisponibilité de stock
étape 5 : la cliente  a 48h ouvrés (+ le jour en cours) pour venir chercher ses articles. #étape 5 : le produit plait à la cliente, elle choisie des articles complémentaires et paie en caisse
étape 6 : la cliente paie en magasin 


Modalités d’achat en magasin.
Lors de sa venue en magasin, la cliente se présentera avec son nom ou son numéro de sa réservation reçu par email. Le paiement en magasin se fera via les moyens de paiement habituellement acceptés en magasin. 

Modalités de retour et de remboursement
Les modalités de retour et de remboursement sont celles appliquées en magasin.

Suivi de la RESERVATION 1H :

Pour chacune des principales étapes de la réservation, le client est informé par SMS et/ou email

 

Données nominatives

Les données collectées par RougeGorge Lingerie sur le site www.rougegorge.com lui sont destinées.
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de RougeGorge Lingerie de même qu'à leur utilisation par des tiers.

Les coordonnées sont collectées aux fins de gestion de la commande (emails de suivi de commandes, contact SAV) et afin de faire bénéficier la clientèles des avantages du programme de fidélité.
La cliente a, à tout moment, la possibilité de ne pas participer au programme de fidélité en le faisant savoir à l'adresse suivante :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par mail via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante :

RougeGorge Lingerie - Service Marketing
64 rue du Chemin Vert
CS 60043
59531 NEUVILLE EN FERRAIN
FRANCE
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Confidentialité

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Les coordonnées sont collectées aux fins de gestion de la commande et afin de faire bénéficier la clientèles des avantages du programme de fidélité.
La cliente a, à tout moment, la possibilité de ne pas participer au programme de fidélité en le faisant savoir à l'adresse suivante :

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site www.rougegorge.com, sont la propriété exclusive de RougeGorge Lingerie et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du colis. Il sera fait application de la loi française.
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Mentions légales opérations commerciales

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