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Du 15 Février au 06 Mars 2016

Règlement complet du Jeu
"La plus belle des déclarations"

EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS
DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société RougeGorge Lingerie dont le siège social est situé au 3, allée du Château blanc, Bâtiment A
59290 WASQUEHAL – FRANCE (ci-après l'Organisateur), organise du 15 Février au 06 Mars 2016
inclus, un jeu sans obligation d'achat, intitulé "La plus belle des déclarations";
diffusé sur la fan page Facebook de l'Organisateur à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/RougeGorgeLingerie (Ci-après la "Fan Page").
Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.

ARTICLE 2 : ACCES, PERIODE DE JEU ET OBJET DU JEU
Ce jeu est accessible sur la Fan Page.
Le jeu se déroule 15 Février au 06 Mars 2016 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
Affichette magasin A3 et vitrophanies vitrines.
Webdesign de notre site web www.ROUGEGORGE.com.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de
bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
Il est également rappelé que l’Organisateur est seul responsable de la gestion du jeu sur la
plateforme Facebook. Toutefois, il décline toute responsabilité quant au non-respect par le
participant de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles il a
préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.

4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à
l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de
même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l'agence DDB de MATY et du
personnel de l’Organisateur.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer
d’un compte Facebook actif et valide pendant toute la durée du jeu et, le cas échéant, jusqu’à

4.3 Pendant toute la durée du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation
sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par
4.4 Pour participer au jeu, il suffit de, au plus tard le 06 Mars à 23h59 (date et heure françaises de

1) accéder à la Fan Page de l’organisateur.
2) lire le règlement complet disponible sur le site rougegorge.com via un lien dans le post de la
question publiée sur la fan page.
3) Liker la page FB de l’organisateur.
4) Publiez votre plus belle déclaration d’amour ou demande en mariage.
5) La déclaration qui aura reçu le plus de « J'aime », verra son auteur remporter les
alliances (Si égalité, le jury de RougeGorge procèdera à un titrage au sort)

En publiant sa déclaration, le ou la participant(e) reconnaît avoir pris connaissance des dispositions du
règlement complet et les avoir acceptées.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera

4.5 La participation est limitée à une par participant.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de plusieurs comptes
Facebook différents pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a
participé à partir de plusieurs comptes Facebook différents, seule la première participation sera
validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du compte Facebook
d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir du compte Facebook d’un
tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).

4.6 Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées sur son
compte Facebook valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être
valides pendant toute la durée du jeu et dans les 30 jours de la date de clôture du jeu.

4.7 Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations
personnelles de son compte Facebook, qui permettront notamment d’informer les gagnants de
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

4.8 Pour être validé et pris en compte dans le cadre du présent jeu, chaque commentaire doit
respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent
règlement complet et notamment les conditions suivantes :
- être rédigé en langue française ;
- être rédigé dans un langage intelligible ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers :
reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété
intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, sans autorisation préalable expresse du
titulaire des droits ;
- ne pas porter atteinte aux droits des personnes :
> atteinte à la dignité humaine ;
> atteinte aux droits de la personnalité : droit au nom, droit au respect de la
> diffamation, insultes, injures, etc.
- ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment :
> apologie des crimes contre l'humanité ;
> incitation à la haine raciale ;
> pornographie ;
> incitation à la violence, etc.
vie privée ;

Les commentaires illisibles ou incomplets ne seront pas pris en compte.
Tout participant qui posterait un commentaire ne respectant pas le présent règlement pourra voir sa
participation au jeu annulée. L'Organisateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire
manifestement illicite ou qui contreviendrait au présent règlement.
Par ailleurs, tout participant qui souhaite notifier la présence d’un commentaire illicite peut envoyer un
message à l'Organisateur via la messagerie privée de la Fan Page. L'Organisateur se réserve alors le
droit, sans avertissement préalable, s'il juge le commentaire effectivement illicite de le retirer de sa
Fan Page et, éventuellement, d'annuler la participation de l'auteur du commentaire.

ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou de la Fan Page ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
L'Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux participations des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait
pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y
compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu et/ou de
modifier les modalités de participation au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la
bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au jeu ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au jeu organisé par l’Organisateur.

ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
A ‘issue du jeu, La déclaration qui aura reçu le plus de « J'aime », verra son auteur remporter
les alliances (Si égalité, le jury de RougeGorge procèdera à un tirage au sort), conformément
au présent règlement, par l'huissier dépositaire du règlement. Le nom du gagnant sera publié sur la Fan
Page en commentaire de la question ainsi que dans un article publié sur la Fan Page.
Sont mis en jeu dans le cadre du présent jeu, 2 alliances fournies par L’enseigne de bijoux « MATY »
D’une valeur totale de 2000 € TTC. Remise sous forme de bon(s) d’achat(s) au gagnant à dépenser
uniquement dans l’enseigne MATY.

ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les dix (10) jours suivant la date de clôture du jeu, l’Organisateur informera le gagnant par
message privée sur Facebook. Le participant doit veiller à ne pas bloquer la fonctionnalité «
Notification » sur son compte Facebook afin d’être informé du commentaire posté par l’Organisateur.
Le ou la gagnant(e) disposera de dix (10) jours pour répondre à l’Organisateur via la messagerie
privée Facebook. Passé ce délai, le gagnant perdra définitivement le bénéfice de sa dotation qui sera
Pour bénéficier de sa dotation, le ou la gagnant(e) devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute
pièce justificative de leur identité et de son adresse.
La dotation sera envoyée au gagnant à l'adresse qu'il aura communiquée, dans les deux mois suivant la
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande
d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce
soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des
circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer
chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Le fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du
présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux
compétents au regard des lois françaises.

ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANT
Le gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et
département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quel que soit le support
de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y
compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.) et notamment dans un article, publié sur
la Fan Page, pour une durée d'un an sur le territoire français, sans que cette utilisation puisse ouvrir
d'autres droits que la dotation gagnée, étant précisé que, pour le support Internet, le territoire est

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En participant au jeu, le participant accepte que les informations qu'il fournira à l'Organisateur soient
utilisées pour l’organisation du Jeu et la communication avec les gagnants et fassent l’objet d’un
traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à
rougegorge.relationclient@gmail.com.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement
Ce jeu n’est pas parrainé ni géré par Facebook.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique
ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait
notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de
l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement
l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en
communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait
de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation,
excepté les cas prévus par la loi applicable.

ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé auprès du regroupement d'huissiers à
SCP Waterlot-Darras-Regula-Genon
Le règlement est accessible sur rougegorge.com depuis la Fan Page et peut y être imprimé.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un
avenant au présent règlement et déposé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant
la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Rougegorge Lingerie,
service marketing, 64 rue du Chemin Vert 59531 Neuville en Ferrain Cedex. Timbre de la demande de
règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé
d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).

ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion qu’il a exposé
pour participer au jeu conformément aux termes du présent règlement.
La demande doit être adressée à l'adresse du jeu :
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera
également remboursé, au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes sur demande
exprès faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du
nom, prénom, adresse du participant, du pseudonyme Facebook utilisé pour participer, de la date et
heure de participation, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une
copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès Internet auquel il est
abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus
tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement est limité à un seul par foyer (même nom de famille, même adresse).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien-fondé de la demande.
Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL ...) ne pourront pas obtenir de remboursement.

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