Conditions Générales de Ventes

Mises à jour le 03/05/2021

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.rougegorge.com.
Avant toute commande, l'acheteur doit en avoir pris connaissance.
En passant une commande vous reconnaissez avoir la capacité juridique pour le faire (un mineur et/ou une personne sous tutelle/curatelle n’est pas considérée comme ayant la capacité juridique).
Toute commande passée par un mineur requiert l'autorisation parentale.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification de la part de la société RougeGorge Lingerie ; les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

RougeGorge Lingerie
1 bis rue du Molinel
59290 WASQUEHAL
FRANCE

Capital Social :
SAS au capital de 9 812 197,80 euros
RCS Lille Métropole numéro B 558 503 355
N° d'identification TVA : FR 74 558 503 355
Téléphone : (0033) 03 61.76.50.00
Fax : (0033) 03.20.38.85.44
Mail : relation.client@rougegorge.com

Directeur de publication : Catherine Gallais

Le Site Internet est hébergé par la société salesforce.com France, une société par actions simplifiée (S.A.S.) de droit français, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 483 993 226, et dont le siège social est situé au 3 Avenue Octave Gréard, 75007 Paris, France

Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique Contactez-nous.

ACCEPTATION DE L'OFFRE

L’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix) est porté à la connaissance du consommateur.

L’acheteur reconnaît toutefois que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française.

Une participation aux frais de transport est facturée en sus dans le cas d'une livraison à domicile ou dans un point relais Colissimo (tous les 2 assurés par La Poste).

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives détaillées ci-dessous :

  • Identifiez-vous ou créez un compte.
  • Ajoutez les articles dans votre panier.
  • Choisissez votre mode de livraison (en magasin, à domicile ou en point relais Colissimo).
  • Vérifiez le récapitulatif de votre commande, vous avez la possibilité de la modifier.
  • Confirmez votre commande par un clic.
  • Accédez au paiement : vous êtes redirigé vers la page de paiement Payzen. Le double clic vaut signature électronique, équivalent à une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, RougeGorge Lingerie pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans ce cadre, L’acheteur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne nous permettent pas de nous assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société RougeGorge Lingerie sera obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa - Carte Bleue - Mastercard et Electron).
Afin d’assurer un haut standard de fiabilité et de sécurité des paiements, Rougegorge fait appel à un prestataire qui a développé une solution “PAYZEN”, intermédiaire entre elle et sa banque “Société Générale”.

Lors de la finalisation de votre commande, vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Vous avez également la possibilité d'enregistrer votre carte bancaire afin de faciliter la passation de vos futures commandes. Cette possibilité est offerte uniquement aux clients détenteurs d'une carte bancaire française. Les coordonnées bancaires seront conservées par Payzen conformément à l’article "plateforme de paiement Payzen". Dans ce cas, lors de la finalisation de votre commande, vous n'aurez pas à renseigner votre numéro de carte ni sa date d'expiration. En revanche et afin de sécuriser les transactions, vous devrez tout de même renseigner le cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte. Sans achat sur le Site Internet pendant treize (13) mois, l'enregistrement de votre carte bancaire sera supprimé. Vous conservez la possibilité de modifier ou de supprimer vos informations bancaires à tout moment.

Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. PayZen assure aux Clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande. A aucun moment, vos coordonnées bancaires n’apparaissent en clair ou sont remises à RougeGorge Lingerie. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site Internet : www.payzen.eu ou à contacter le 0811 708 709 (Numéro Azur, Coût d’un appel local).

RougeGorge Lingerie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

RougeGorge Lingerie se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles que vous fournissez et d’adopter les mesures qu’elle juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.

Le débit du compte bancaire du client s’effectuera au moment de l’expédition de la marchandise.

Le paiement peut également s'effectuer par compte Paypal
Si vous possédez un compte Paypal, le paiement s'effectuera grâce au process mis en place par cette société : paiement avec adresse email et mot de passe renseignés lors de la création du compte Paypal. Si vous ne possédez pas de compte, vous pouvez en créer un sur leur site : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=_login-run

LIVRAISON

Afin de mieux vous servir, et de proposer un plus large stock de nos collections sur l’eshop, nous pouvons être amené à envoyer votre commande en plusieurs colis. Dans ce cas, à chaque expédition de colis, vous serez averti par email par RougeGorge et Chronopost (notre prestataire pour ce service). Un email final d’expédition vous informera que la dernière expédition a eu lieu. Cet email contient votre facture et votre bon de retour. Chronopost vous tient informé du suivi de chaque colis, jusqu’à la réception.

Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce service.

Livraison à domicile par La Poste
La livraison à domicile en Colissimo vous est proposée au tarif unique de 4,90 € avec un délai de livraison d'environ 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai peut être repoussé à 10 jours en période de Soldes.

Ce service vous est également proposé contre signature au tarif de 5,90€.

La livraison par La Poste s'effectue du Lundi au Samedi, uniquement en France métropolitaine, et contre-signature en Belgique. En cas d'absence lors de la livraison de Colissimo, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.

Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste muni de l'avis de passage pour récupérer votre colis.

Si vous n'avez pas reçu d'avis de passage, vous avez la possibilité de vous rendre à votre bureau de poste accompagné du n° de Colissimo et d'une pièce d'identité.

Ce mode de livraison est offert pour toute commande égale ou supérieure à 50€ TTC. Il est réduit à 1€ pour le mode contre-signature pour toute commande égale ou supérieure à 50€ TTC.

Livraison dans un magasin RougeGorge Lingerie
RougeGorge Lingerie offre à ses clients la livraison de leur colis dans l'un des magasins RougeGorge Lingerie en France métropolitaine et Belgique (hors magasin d’usine).
Lors du choix du mode de livraison "Livraison en magasin ", il vous suffit de choisir le magasin de votre choix.

Le colis sera alors livré dans un délai de 5 jours ouvrés maximum, 10 jours en période de Soldes.

Un email vous sera envoyé à la réception du colis en magasin avec rappel de l’adresse et des horaires d’ouverture.

Une fois votre colis livré au magasin, celui-ci est disponible pendant un délai maximal de 2 semaines.

Pour le retrait, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Livraison en point relais
Ce service, proposé par Colissimo, vous est proposé au tarif unique de 3.50 € avec un délai de livraison d'environ 3 à 5 jours ouvrés, ce délai pouvant être repoussé à 10 jours en période de Soldes.

Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine. Ils seront livrés à l'adresse du point-relais renseigné lors de la commande. Pour le retrait, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Ce mode de livraison est offert pour toute commande égale ou supérieure à 50€ TTC

Pour les livraisons en Colissimo (à domicile ou en relais), la référence Colissimo est indiquée dans le mail d'expédition afin de vous permettre de suivre la livraison de votre colis sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois.

Livraison express à domicile
La livraison express à domicile vous est proposée au tarif de 8€90. Si vous passez commande avant 10h, vous serez livré le lendemain avant 13h (jours ouvrés). Le jour de la livraison, Chronopost vous communiquera par SMS/email un créneau horaire de 2h vous indiquant le passage du livreur afin de vous organiser au mieux pour réceptionner votre colis.

En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, il vous permettra de récupérer votre colis au point d'instance indiqué ou vous donnera les modalités de la seconde livraison.

Ce mode de livraison est offert pour toute commande égale ou supérieure à 99€ TTC.

Livraison express en relais Chronopost
La livraison express en relais Chronopost vous est proposée au tarif de 4€90. Si vous passez commande avant 10h, vous serez livré le lendemain avant 13h (jours ouvrés). Chronopost vous communiquera par SMS/email le suivi de votre colis et la bonne livraison du colis dans le relais.
Votre colis reste disponible durant un délai de :

  • 14 jours en bureau de Poste et en agence Chronopost
  • 7 jours calendaires en Relais Pickup, avant de faire retour le 8ème jour
  • 3 jours en station Pickup (consigne).
Ce mode de livraison est offert pour toute commande égale ou supérieure à 99€ TTC.

Conformité de la commande
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s'assurant de la conformité à la commande ainsi que de l'état physique des marchandises composant la livraison au moment de leur remise. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner la livraison. En signant sans réserve le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation sur des manquants ou colis détériorés ne sera acceptée.

Recours en cas de retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au terme indiqué dans votre commande, vous avez la possibilité d’en demander l'annulation et son remboursement en intégralité . Pour cela, il vous suffit de nous en informer par Lettre Recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande) :

RougeGorge Lingerie - Service Internet 1 bis rue du Molinel 59290 Wasquehal Ou par courrier électronique à relation.client@rougegorge.com

Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 15 jours, à partir de la réception de votre demande, sur le compte bancaire qui a été utilisé lors du paiement.

Si, entre-temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilité de revenir sur votre demande d'annulation si le remboursement n'a pas déjà été effectué ou de la maintenir en nous renvoyant le colis à l'adresse suivante :

RougeGorge Lingerie - retours Internet
1381 rue Frévent
62810 AVESNES LE COMTE

En cas de réception de la commande, le remboursement ne se réalisera, s’il ne l’a pas déjà été, qu’à réception du retour de cette commande réceptionnée.

Le remboursement des frais liés au renvoi de votre colis par Colissimo uniquement s'effectuera sur envoi d'un justificatif (Reçu Colissimo) et dans un délai maximum de 15 jours.
 

RETOUR GÉNÉRALITÉ

Nous avons commis une erreur dans le traitement de votre commande.
Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non conformes à votre commande, article manquant…), merci de nous en informer par email via la rubrique “Nous contacter” en nous indiquant vos références clients (n° de client et de commande).
Dès réception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants (si du stock est encore disponible) dans un délai maximum de 10 jours suivant votre demande, sous réserve toutefois que les articles nous aient été préalablement retournés en suivant les modalités de retour précisées plus haut.
Bien entendu, les frais postaux éventuellement engagés pour le renvoi de ces articles vous seront remboursés sur l'envoi d'un justificatif.

Vous n'avez pas reçu votre colis.
Malgré nos efforts constants pour vous apporter entière satisfaction, nous restons tributaires des aléas liés à la livraison des colis.
Si vous constatez un retard dans la livraison de votre colis, merci de nous en informer par mail via la rubrique “Nous contacter” en nous indiquant votre n° de client et de commande. Nous effectuerons les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organiserons la réexpédition de votre colis si le stock des articles que vous avez commandé est encore disponible. Sinon, nous effectuerons le remboursement de votre commande dans un délai de 15 jours.

Vous avez commis une erreur dans votre commande.
Vous pouvez choisir l'un des trois modes de retour disponibles et indiqués plus haut. Les frais de port dans ce cas-là ne seront pas remboursés.

Vous avez reçu un ou plusieurs articles défectueux.
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Nous nous engageons donc à vous rembourser les produits constatés comme défectueux et le prix du retour des articles défectueux par le moyen de transport qui vous sera indiqué.
Si ce cas se présente, nous vous invitons à nous en informer par mail via la rubrique Nous contacter au préalable en précisant vos références ( n° de client et de commande) et la description du dommage de manière détaillée.
 

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du colis, ou du dernier colis si votre commande est expédiée en plusieurs colis.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision de rétractation par courrier postal ou par courrier électronique :
RougeGorge Lingerie
1 bis rue du Molinel
59290 WASQUEHAL
relation.client@rougegorge.com

Exemple de formulaire de rétractation à nous faire parvenir une fois complété par courrier électronique ou par la Poste : « A l’attention de RougeGorge Lingerie, 1 bis rue du Molinel, 59290 WASQUEHAL. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de/des biens ci-dessous :
(nom et nombre d’articles à compléter)
Commandé(s) le (JJ/MM/AAAA)
Reçu(s) le (JJ/MM/AAAA)
Monsieur/Madame (NOM PRENOM)
(ADRESSE COMPLETE DE FACTURATION)
(DATE)
(SIGNATURE dans le cas d’un envoi papier)

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation à l'aide du bon de retour/rétractation reçu par email (en pièce jointe de l’email d’expédition). Ce bon sera à fournir avec les articles retournés par le biais des 2 modes de retours ci-dessous :

Vous devez renvoyer ou rendre les articles au plus tard 30 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse ci-dessous à vos frais :
RougeGorge Lingerie - retours Internet
1381 Rue Frévent
62810 Avesnes-le-Comte

Ou de remettre votre colis à une de conseillère dans l’un de nos magasins RougeGorge Lingerie (hors magasin d'usine), même si l’envoi de votre commande a été exercé par Colissimo.

Les articles que vous nous retournez doivent être accompagnés du bon de retour reçu dans l’email d’expédition (en pièce jointe). Le motif à compléter n’est en aucun cas une obligation pour pouvoir procéder à l’enregistrement de votre retour et au remboursement.

En période de soldes, le délai de rétractation conventionnelle n’a pas vocation à s’appliquer aux produits soldés. Pour ces derniers, vous bénéficiez uniquement du délai légal de rétractation de 14 jours.

Il est entendu que les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés, étiquetés et dans leur emballage d'origine. Tout article ne respectant pas cette charte ne pourra être remboursé.
 

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le montant de votre commande, y compris les frais de livraison, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception de vos articles retournés.
 

Depuis cette adresse https://www.rougegorge.com/fr-fr/prise-de-rendez-vous-informations.html, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec le magasin de votre choix. Vous avez le choix entre plusieurs motifs de rendez-vous : retirer un colis, effectuer un retour, découvrir une collection, avoir des conseils pour un achat cadeau, avoir un coaching lingerie.
Selon le magasin et le motif sélectionnés, vous aurez le choix entre plusieurs créneaux libres.
Une fois le créneau de votre choix sélectionné, vous devrez renseigner vos coordonnées.
Vous recevrez la confirmation de votre rendez-vous par email.
Sans cet email, nous vous conseillons de ne pas vous rendre en magasin. Appeler le magasin afin d’avoir plus de précision ou reporter le rendez-vous.
Pour annuler un rendez-vous confirmé, nous vous invitons également à appeler le magasin directement.

La carte cadeau RougeGorge est valable 12 mois à compter de sa date d’achat, dans tous les magasins RougeGorge Lingerie, en France et en Belgique et sur l’eshop www.rougegorge.com. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible et de sa date de validité; informations qui peuvent vous être communiquées sur demande en magasin et sur l’eshop via le lien : consulter le solde de sa carte cadeau. Elle peut être complétée par un autre moyen de paiement uniquement en magasin. Elle n’est pas nominative et ne peut donner lieu à aucun échange ou remboursement même partiel en cas de perte, vol ou détérioration.
Lors de son achat, la carte cadeau ne peut faire l’objet d’aucune remise ou offre de réduction. Les conditions sur la ecarte cadeau (envoi par email) sont les mêmes que ci-dessus pour la carte cadeau classique achetée en magasin ou sur le site.

Pour toute information concernant vos données personnelles qui seraient éventuellement collectées par Rougegorge Lingerie vous pouvez vous rendre sur la page : confidentialité.

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RÈGLEMENT DES LITIGES
L’interprétation ou l’application des présentes conditions générales ou toute contestation relative à une commande sera soumise au droit français ou au droit belge selon les règles de droit international privé.

Le Client peut bénéficier d’une médiation gratuite.

La commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les réclamations des consommateurs à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR